Formulaires

Les différents formulaires doivent contenir toutes les informations nécessaires au contrôle de conformité des constructions sur les aspects « énergie ». Les voici avec des commentaires et annotations qui vous permettront d’identifier rapidement les éléments importants. Débutez par le formulaire EN-VD qui résume ce qui doit être traité dans chaque dossier.
Vous trouverez les formulaires originaux à télécharger sur le site de la Direction de l’énergie (DIREN).

Vérifiez de quelle compétence cantonale ou communale dépend chaque formulaire.

Dossiers demandes_800_600
cantonal / communal

Justificatif des mesures énergétiques. Liste de tous les formulaires nécessaires pour le projet soumis à l'enquête.

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Il permet de vérifier en un coup d’oeil que toutes les particularités de l’objet sont traitées ou non. Les deux…

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communal

Part minimale d'énergie renouvelable

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Il fixe les exigences en matière d’isolation en fonction de la source d’énergie et indique les surfaces de capteurs solaires…

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communal

Chauffage et eau chaude sanitaire

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Description des installations de production et de distribution de chaleur.

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cantonal

Installations de ventilation

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Ce formulaire traitant de la ventilation est de compétence cantonale, donc à transférer à la DIREN via la CAMAC. Le…

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cantonal

Installations de refroidissement/humidification, confort et process

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Ce formulaire traitant de refroidissement/humidification est de compétence cantonale, donc à transférer à la DIREN via la CAMAC. Le contrôle…

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communal

Chauffage de plein air

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Ce formulaire traite des chauffages extérieurs. En général, il s’agit de chauffages pour terrasses ou de rampes chauffantes.

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cantonal

Piscines, jacuzzis et spas chauffés

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Les piscines, jacuzzis et spas chauffés extérieurs et intérieurs sont traités dans ce formulaire.

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