Le secteur du bâtiment consommant à lui seul 46% de l’énergie, les 300 communes vaudoises ont un rôle clé à jouer dans les contrôles de conformité énergétique des bâtiments nouveaux ou à rénover, selon la loi vaudoise sur l’énergie et son règlement d’application.

L’objectif de ce guide est de vulgariser et rendre accessible le processus documentaire à toutes les communes:
de la demande de permis de construire, en passant par les contrôles de conformité des chantiers jusqu’au permis d’habiter.

Vous y trouverez des check-lists, des formulaires annotés et des exemples visuels expliqués.

38% des communes font contrôler les dossiers énergétiques par un mandataire externe.
Et 45% vérifient la conformité des constructions avant de délivrer le permis d’habiter.
Selon un sondage auprès des communes vaudoises.

Mis à disposition par la Direction de l’énergie au sein de la Direction générale de l’environnement du canton de Vaud, ce guide se veut évolutif dans son contenu en fonction des retours et suggestions proposés par les communes.

 

Merci à toutes les communes de contribuer à l’atteinte des objectifs cantonaux en matière d’énergie, Christelle Brulé, ingénieure à la DIREN