Voici une marche à suivre pour vous aider dans les différentes étapes de contrôle des dossiers de demandes.
Le schéma ci-dessous résume la procédure.
Vous pouvez le visualiser en grand à l’écran et/ou le télécharger pour en découvrir les détails.
Formulaire EN-VD
Commencez par ce formulaire.
Il résume tous les justificatifs de mesures à contrôler dans le dossier de mise à l’enquête.
Check-list
Utilisez la check-list mise à disposition pour contrôler le dossier de mise à l’enquête.
Evaluation du projet
Afin de bien définir les éléments à contrôler, il est nécessaire de situer le projet dans les différents cas de figures pris en compte dans la législation.
Le tableau des valeurs limites vous permettra de définir les exigences requises.
CONSTRUCTIONS NEUVES
TRANSFORMATIONS
AMENAGEMENT DES COMBLES ET DU SOUS-SOL
EXTENSIONS, SURELEVATIONS
AMENAGEMENT D’UN RURAL
Tableau des valeurs limites
Check-list pour le contrôle des dossiers
Ce document-type, à télécharger et imprimer, vous permettra de ne rien oublier lors de votre contrôle de dossier. Il servira également de base pour les vérifications à faire pendant les travaux.
Vous trouverez ci-dessous une check-list complétée à télécharger comme exemple.