FAQ

Les questions traitées sous ce point concernent exclusivement les problèmes rencontrés par les communes dans le cadre des contrôles de conformité.
Pour les questions d’ordre général sur l’énergie, se référer au site officiel de la DIREN.

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Il est possible de sous-traiter ces tâches à des bureaux spécialisés (privés ou intercommunaux). La responsabilité de la conformité des construction reste toutefois de la compétence de la Commune.

Par le biais de règlements adéquats, il est possible d’intégrer ces frais dans les émoluments liés au permis de construire ou de facturer directement les frais au Maître de l’ouvrage.
La gestion des coûts reste au libre choix de la Commune.