Ce formulaire traitant de refroidissement/humidification est de compétence cantonale, donc à transférer à la DIREN via la CAMAC.
Le contrôle de la mise en oeuvre reste toutefois de compétence communale !
EN-VD-5
Installations de refroidissement/humidification, confort et process
La puissance sera vérifiée sur place après travaux, ainsi que la surface des locaux effectivement climatisée.
Présence de protections solaires à contrôler sur place.
Un dossier non-conforme implique de toute manière une demande de dérogation.
De compétence cantonale, ces demandes doivent être transmises à la DIREN via la CAMAC.