Liste et liens vers les différents documents relatifs aux aspects légaux liés à l’énergie dans le bâtiment. Les textes de lois sont disponibles sur le site vd.ch, les normes SIA (payantes) peuvent être commandées sur le site www.sia.ch.

Avant de délivrer le permis, la municipalité s’assure que le projet est conforme aux dispositions légales et réglementaires. Selon LATC art.104

La Direction de l’énergie procède à des contrôles de chantiers dans le but de mettre les bâtiments en conformité avec la loi. Vérifiez les bases légales s’y référant.