Compétences

Communales et cantonales

Voici le schéma de répartition des compétences communales et cantonales pour mener à bien le processus documentaire et de contrôle de conformité des chantiers sur les aspects « énergie ».

L’étape du contrôle de la conformité énergétique des chantiers est essentielle pour préserver les intérêts du propriétaire vis-à-vis du respect de la loi sur l’énergie, Christelle Brulé ingénieure à la DIREN.

Des outils pour faciliter votre intervention

Témoignage de la commune de Cossonay

Marche à suivre

Voici une marche à suivre pour vous aider dans les différentes étapes de contrôle des dossiers de demandes . Document type à télécharger pour contrôler les dossiers. Il vous permettra de vérifier que tous les documents sont présents, que les formulaires sont correctement remplis et que les exigences sont respectées (éléments d'enveloppe,valeurs U, etc).

Formulaires

Tous les formulaires sont annotés d'explications utiles pour vous faciliter le contrôle des dossiers (demande de permis de contruire et conformité énergétique des bâtiments).