Chaque commune décide pour elle-même la solution la plus appropriée pour mener à bien le processus documentaire de contrôle de conformité énergétique des bâtiments.
Le contrôle des dossiers et justificatifs énergétiques est effectué par un mandataire externe reconnu comme professionnel certifié par la DIREN, Jorge Pezuela, ancien technicien de la commune de Cossonay.
Services internes
Si vous disposez des ressources et compétences dans votre commune, le contrôle de conformité est effectué par vos services internes. Le présent guide pratique se veut un outil de simplification et de vulgarisation pour vous permettre d’avancer pas à pas dans le processus, de la demande de permis de construire, en passant par les contrôles de conformité des chantiers jusqu’au permis d’habiter.
Groupement intercommunal
Un grand nombre de communes a aujourd’hui opté pour un regroupement de certains services. Les contrôles de conformité peuvent ainsi être traités par un organe intercommunal formé de collaborateurs compétents dans les différents domaines de la construction. Ces bureaux spécialisés ont généralement plus de disponibilités que le personnel communal qui doit accomplir de multiples tâches dans un grand nombre de domaines.
Sous-traiter
Il est possible de sous traiter le contrôle des dossiers et des chantiers à une autre commune, comme le font par exemple, 13 communes avoisinantes à la commune de Cossonay.
Comme pour d’autres aspects spécifiques de la construction, il est aussi possible de recourir à des bureaux privés, spécialistes dans le domaine de l’énergie. Dans cette démarche, il est possible de répercuter le coût du contrôle dans les émoluments du permis de construire. Pour cela le règlement communal doit le préciser. Assurez-vous donc que votre qu’il le précise. Si vous devez le modifier, vous trouverez des règlements-type sur le site de l’Etat de Vaud.
La commune reste toutefois responsable des décisions concernant les différentes autorisations. Les éventuels conflits d’intérêts entre concepteurs et contrôleurs doivent être pris en considération dans l’attribution des mandats.
