Voici le témoignage de M. Jorge Pezuela, selon notre entretien du vendredi 13 janvier 2017:

Notre service technique est responsable des démarches concernant la police des constructions ainsi que pour 13 autres communes alentours.

Le contrôle des dossiers et justificatifs énergétiques demande des compétences et une formation pointue dans le domaine qu’aucun des collaborateurs du service ne possède. De ce fait, cette tâche est effectuée par un mandataire externe reconnu comme professionnel certifié par la DIREN. Vérifiez la liste des professionnels certifiés sur la page Comment s’organiser.

Les dossiers non-conformes doivent être corrigés jusqu’à convenance avant la délivrance du permis de construire. Les propriétaires et architectes sont informés des démarches de demandes de complément ou de corrections. Les frais de ces vérifications sont entièrement facturés aux propriétaires dans le cadre des émoluments liés au permis de construire selon un règlement ad-hoc approuvé par le Conseil communal et le département compétent.

Actuellement la responsabilité de la conformité des chantiers est reportée sur l’architecte ou le constructeur. Lors de la délivrance du permis d’habiter, nous demandons une attestation signée concernant le respect du bilan thermique.

Nous n’avons actuellement pas suffisamment d’outils ou de connaissances nécessaires pour vérifier les aspects énergétiques des constructions. Le guide élaboré par la DIREN nous permettra certainement d’intégrer au mieux ces contrôles lors des visites de chantiers que nous effectuons déjà régulièrement.