Pour aller encore plus loin que ce guide dans la maîtrise du processus de contrôles de conformité des bâtiments, les communes qui le souhaitent peuvent bénéficier des services d’accompagnement ci-dessous gratuitement.
Activités à venir
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Liste des professionnels certifiés Télécharger (PDF)
| Nom prénom | Société | Adresse | NPA Ville | N° de téléphone |
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Questions fréquentes
Il est possible de sous-traiter ces tâches à des bureaux spécialisés (privés ou intercommunaux). La responsabilité de la conformité des construction reste toutefois de la compétence de la Commune.