Il permet de vérifier en un coup d’oeil que toutes les particularités de l’objet sont traitées ou non. Les deux dernières pages contiennent des explications et renvois très utiles sur les différents thèmes traités.
EN-VD
Justificatif des mesures énergétiques. Liste de tous les formulaires nécessaires pour le projet soumis à l'enquête.
Type de travaux
La nature des travaux va définir tous les éléments du jsutificatif énergétique.
La page Marche à suivre vous aide à vérifier si le projet est dans la bonne catégorie.
Compétences
Les formulaires de compétence cantonale sont à transmettre à la DGE-DIREN.
Le respect des exigences devra toutefois être contrôlé par la Commune.
Dérogations
Toutes les demandes de dérogation à la loi sur l’énergie et à son règlement d’application sont à traiter par la DGE-DIREN.