Type de travaux
La nature des travaux va définir tous les éléments du jsutificatif énergétique.
La page Marche à suivre vous aide à vérifier si le projet est dans la bonne catégorie.
Compétences
Les formulaires de compétence cantonale sont à transmettre à la DGE-DIREN.
Le respect des exigences devra toutefois être contrôlé par la Commune.